ELABORATION D’UNE NOTICE DE
SECURITE INCENDIE

 

La notice de sécurité est un document indispensable lors de l’élaboration du dossier de sécurité incendie. Elle récapitule les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues par le règlement de sécurité.

Comment élaborer la notice sécurité incendie

obligatoire pour mes locaux ?

La notice de sécurité incendie est le document technique de référence qui permet à l’administration d’instruire les demandes de permis de construire, d’autorisation de travaux ou d’aménagements.

Obligatoire, elle permet à l’administration de vérifier la conformité des ERP au regard des règles d’accessibilité et de sécurité incendie et de panique. La notice de sécurité fait le lien fondamental entre les exigences de l’exploitation et de la règlementation.

Réalisée en étroite collaboration avec le maître d’œuvre dès la phase de conception du projet, ce document à joindre nécessairement à votre dossier de sécurité incendie, doit respecter un certain formalisme et différentes règles.

Comment ADVEA peut vous accompagner ?

De la phase d’étude graduelle avec le maitre d’œuvre à l’élaboration de la notice de sécurité, nos consultants en sécurité incendie sont à vos côtés pour vous assister, définir les risques, les dispositions réglementaires applicables, les opérations et actions à réaliser afin de garantir la conformité et l’aboutissement du projet. 

 

« « La rédaction de la notice de sécurité constitue une mission de conception, liée à la maîtrise d’œuvre, la Loi SPINETTA de 1978 prévoit qu’elle ne peut (pas) être réalisée par un bureau de contrôle »

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